Fonds de garantie

1Quel avantage pour vous ?

Solingua Travel est affilié au Fonds de Garantie Voyages. Concrètement, si l'agence ou un intermédiaire devenait financièrement insolvable, vous n'êtes pas laissé sans solution :

2Définitions

• Assureur : l'association d'assurances mutuelles « Fonds de Garantie Voyages » (ci-après « l'Association »), dont le siège est situé avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles.
• Preneur d'assurance : l'agence de voyages (organisateur ou intermédiaire) détentrice d'une licence, qui conclut le contrat d'assurance avec l'assureur.
• Assuré : le voyageur qui a conclu un contrat de voyage avec le preneur d'assurance et en faveur de qui les prestations d'assurance sont stipulées.

3Assurance annulation — en cas d'insolvabilité

Article 1 — Que garantit cette assurance ?

Lorsqu'un preneur d'assurance est déclaré financièrement insolvable avant le début du voyage, l'Association garantit le remboursement à l'assuré des sommes déjà payées au preneur d'assurance (art. 36 de la Loi du 16 février 1994), pour tous les services que le preneur devait fournir.

Article 2 — Étendue de l'assurance

L'Association rembourse les sommes déjà payées lorsque le preneur, du fait de son insolvabilité, ne peut plus respecter ses obligations. Ne sont pas remboursés les frais encourus avant le départ tels que : frais de visa, vaccinations, frais de réservation ou de modification, primes d'assurance annulation non incluses dans le prix du voyage.

Article 3 — Voyage de remplacement

L'Association peut proposer, au choix : le remboursement des sommes payées ; ou l'exécution du contrat ou d'un voyage de remplacement (avec remboursement ou supplément si moins cher ou plus cher que la prestation due).

Article 4 — Montants assurés

L'Association rembourse au maximum le prix total du voyage payé, après déduction d'une franchise de 5 % qui reste à charge de l'assuré.

Article 5 — Garantie dans le temps

La garantie vaut pour tous les contrats de voyage conclus par le preneur tant que le contrat d'assurance est en vigueur.

Article 6 — Obligations de l'assuré

L'assuré adresse sa demande de remboursement par lettre recommandée à l'Association ou à l'agence où il a réservé (si celle-ci n'est pas insolvable), avec : le bon de commande / contrat / confirmation / compte ; les preuves de paiement ; les documents de voyage déjà remis (billets, tickets, vouchers). Aucun paiement ne peut plus être fait au preneur après information de l'insolvabilité. En cas de manquement, l'Association peut refuser la couverture (omission frauduleuse) ou réduire/réclamer l'indemnisation ; la charge de la preuve lui revient.

4Assurance assistance — en cas d'insolvabilité

Article 1 — Que garantit cette assurance ?

Lorsqu'un preneur est déclaré insolvable pendant l'exécution du voyage, l'Association garantit la poursuite du voyage ou le rapatriement de l'assuré (art. 36 de la Loi du 16 février 1996), pour tous les services que le preneur devait fournir.

Article 2 — Étendue de l'assurance

L'Association peut imposer, dans l'intérêt de l'assuré : la poursuite du voyage réservé ; ou le rapatriement, éventuellement complété d'un séjour prolongé de confort similaire si le rapatriement est impossible. Moyen de transport et hébergement sont déterminés par l'Association, qui prend en charge les frais de communication depuis l'étranger lorsqu'ils débouchent sur une prestation d'assistance garantie.

Article 3 — Montants assurés

L'Association paie tous les frais liés à l'organisation des solutions de l'article 2. Ses prestations ne peuvent jamais être financièrement productives pour l'assuré ; elle peut réclamer les frais des prestations non contractuelles effectuées dans son intérêt.

Article 4 — Garantie dans le temps

La garantie vaut pour tous les contrats conclus par le preneur tant que le contrat d'assurance est en vigueur.

Article 5 — Obligations de l'assuré

L'assuré adresse sa demande de rapatriement le plus rapidement possible (sauf force majeure) par téléphone, télégramme ou fax à l'Association ou à l'agence où il a réservé (si non insolvable). En cas de manquement, l'Association peut refuser la couverture (omission frauduleuse) ou réduire/réclamer l'indemnisation ; la charge de la preuve lui revient.

5Informations pratiques

Reconnaître une agence affiliée

Une agence assurée se reconnaît à l'autocollant du Fonds de Garantie apposé sur la vitrine (avec l'indication de validité de l'année en cours), et un tour-opérateur assuré au logo présent dans ses brochures et documents de voyage. En cas de doute, vous pouvez toujours téléphoner au 02 240 68 00 pour vérifier l'affiliation.

Ce que le Fonds ne couvre pas

Le Fonds agit uniquement en cas d'insolvabilité financière d'un organisateur ou d'un intermédiaire de voyages (faillite imminente). Il n'intervient pas pour les plaintes relatives au voyage, les problèmes de paiement individuels ou autres.

En cas de problème

Contactez votre agence de voyages ou directement le Fonds de Garantie. Mentionnez toujours clairement : vos nom et prénom ; le lieu où vous vous trouvez avec téléphone et fax ; l'agence où vous avez réservé et/ou le tour-opérateur (+ numéro de réservation).